CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01357

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/

N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJIG

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/002247

APPELANTE

Société S.A.R.L. SAONE ET LOIRE PAYSAGE représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMEE

S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège

Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJIG,

Vu les conclusions du 09 septembre 2024 par lesquelles Société S.A.R.L. SAONE ET LOIRE PAYSAGE, indique se désister de son incident,

Constatons le désistement de l'incident.

Disons que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'appel au fond.

Fait à Dijon, le 17 Septembre 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD