Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01357
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/01357
Arrêt 03 Juin 2026 ------------------------ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2023 22/00069 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 23/01357
TJ 59183, 16 mars 2026, RG 23/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01357 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FLGA N° Minute : 28/00016 PARTIES : DEMANDEUR : Madame, [Z],, [G], [L] née le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/01357
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 23/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB2V-W-B7
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ca other ca_lyon n° 23/01357
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01357
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPD Société SASU [11] S.A.R.L. [9] C/ [Y] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : 20/00361 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01357
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01357
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00045 POLE SOCIAL N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJJP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01357
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 23/01357
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 20 octobre 2025 Salarié : M. [Y] [C] Requête n° : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHK6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.N.C. [9] [Adresse 12] [Adresse 1
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tj Expertise tj02691 n° 23/01357
TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 23/01357
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01357 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXG4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Emmanuelle GREVOT Me Pierre LOMBARD Me Francis SONCIN Deux copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/01357
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01357
N° Minute : 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01357 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERS5 Code : 50D JUG
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ca other ca_chambery n° 23/01357
CA Chambery, 28 août 2025, RG 23/01357
CS25/340 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKN5 S.A. UGITECH prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités au siège social C/ [H] [J] Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01357
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/01357
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRKU N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01357
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01357
Pôle social - N° RG 23/01357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits du RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01357
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01357
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 23/01357
CA Nimes, 12 févr. 2025, RG 23/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHM LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 38] 06 avril 2023 RG :23/00081 [M] [C] C/ Organisme [42] Société S.A.S. [37] S.A. [23] S.A. [43] Société
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01357
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNQ [X] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006443 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01357
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01357
24/01/2025 ARRÊT N°2025/20 N° RG 23/01357 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMDX CP/ND Décision déférée du 27 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 20/01653) M HARREGUY SECTION ENCADREMENT S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 4] C/ [P] [Y]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01357
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 23/01357
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04596 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LKN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localit
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ca other ca_caen n° 23/01357
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01357 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBX Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [H] [I] Représenté par Me [T], avocat au barreau
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01357
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01357
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01357
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01357 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01357
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE “CRC
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