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CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01404


Vérifier : CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01404 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2024
Numéro
23/01404
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66ea6d695d483ec111269554

Texte de la décision

1,402 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/

N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQE

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 19/02776

APPELANTE

S.A.S.U. KIT&A

Représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101

INTIMEES

[R] [K]

Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

S.A.S.U. AKO10 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQE,

Vu les conclusions du 21 août 2024 par lesquelles S.A.S.U. KIT&A, indique se désister de son incident,

Constatons le désistement de l'incident.

Disons que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'appel au fond.

Fait à Dijon, le 17 Septembre 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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