Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/01404
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01404
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSHK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de la saisine : 07 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2023 Décision attaquée
-
ca other ca_poitiers n° 23/01404
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/01404
ARRET N° 208 N° RG 23/01404 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GO [I] C/ MDPH DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01404
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 23/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDA3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [U] [C] Copies délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01404
TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 23/01404
1ère chambre civile Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AVESNES LE COMTE c/ [B] [Z] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYLA Minute: 482 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01404
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/01404
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01404
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 23/01404
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le 10 Août 1963 à [Localité 33] [Adresse 5] [Loc
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01404
CA St Denis Reunion, 9 oct. 2025, RG 23/01404
AFFAIRE : N° RG 23/01404 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 15 Septembre 2023, rg n° 22/00136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
-
ca other ca_montpellier n° 23/01404
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/01404
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCU Décision déférée à la Cour
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01404
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/01404
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01404 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUYG / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 J
-
ca other ca_versailles n° 23/01404
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 23/01404 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXZ AFFAIRE : S.C.I. SAINT-PIERRE C/ S.C.C.V. PYTHAGORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janv
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01404
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01404
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3T-W-B7H-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ______________________________
-
ca irrecevabilite ca_dijon n° 23/01404
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 23/01404
S.A.S.U. KIT&A C/ [M] [W] S.A.S.U. AKO10 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_versailles n° 23/01404
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01404 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
tj Expertise tj75056 n° 23/01404
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ROBELIN (C1024) Me BORÉ (PC19) C.C.C. délivrées le : à M. [O] Mme [U] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01404 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3GL N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Février 2023 EXPERTISE [O] [B
-
ca annulation ca_chambery n° 23/01404
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01404
N° Minute : 2C25/177 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 30 Août 2023, RG 22/00723 Appelante S.C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01404
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZME NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2023 RG :F 21/00322 [D] C/ S.A.S. EUROFINS LABORATOIRE CONTAMINANTS SUD
-
ca other ca_paris n° 23/01404
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/01404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DA Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01404
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01404
22/11/2024 ARRÊT N°24/346 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLP MT/CB Décision déférée du 07 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/01306) Mme C. FARRE [I] [D] C/ S.A.S. BLANC TRANSPORTS VEHICULES (B.T.V.)
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01404
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 23/01404
S.A.S.U. KIT&A C/ [F] [L] S.A.S.U. AKO10 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIV
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01404
TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 23/01404
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AVESNES LE COMTE c/ [E] [G] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYLA Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles