CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 24/00012

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 1]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N° 24/

(Article 524 du C.P.C.)

N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKO2

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 17/02329

APPELANT

[M] [R] [V]

Représenté par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

INTIMEE

S.A. SOCIETE GENERALE La SOCIETE GENERALE est une société anonyme au capital de 1.062.354.722,50 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations de la BANQUE RHONE ALPES, en suite de la fusion-absorption de la BANQUE RHONE ALPES par le CREDIT DU NORD puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenues le 1er janvier 2023

Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKO2,

Vu la demande de radiation de l'intimé en date du 22 mai 2024 pour défaut d'exécution,

Vu les observations de l'appelant en date du 12 septembre 2024,

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS