CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05174

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 17 Septembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/05174 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX37

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024J00564

S.A.S. L'EFFET BOEUF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S. LOCAM

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/05174 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX37 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 09 septembre 2024 ;

Attendu que ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS