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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05174
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05174
TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 24/05174
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05174 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOBF DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] n° 552 120 222), dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05174
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 24/05174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 11 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/05174 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZVN 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05174
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/05174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6U N° de MINUTE : 25/00620 Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05174
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05174
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXN Minute : 25/00812 Monsieur [P] [J] Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05174
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SC TH SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [V] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05174
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/05174
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6U Monsieur [Y] [V] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [T] [Z] épouse [V] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05174
TJ Créteil, 24 janv. 2025, RG 24/05174
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK5K AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des art
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05174
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/05174
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6U Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05174
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 nov. 2024, RG 24/05174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION 1835 Appel des causes le 17 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05174 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BEQ Nous, Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05174
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05174 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05174
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05174
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05174 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX37 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée
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