CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05338
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 902 al3 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/05338 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIW
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00597
Monsieur [X] [S]
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de LYON
Monsieur [J] [S]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de LYON
Madame [R] [O]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Monsieur [G] [N]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Madame [A] [B]
Chez Madame [U] [Adresse 5]
[Localité 3]
INTIMES
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05338 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIW,
Vu la déclaration d'appel en date du 28 Juin 2024,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 11], le 17 Septembre 2024
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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