Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05338
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/05338
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05338 N° Portalis DBVL-V-B7I-VG4Z (Réf 1ère instance : 2024001004) S.A.R.L. AJAVEN C/ S.A.R.L. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05338
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/05338
N° RG 24/05338 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY2Z 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/05338 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY2Z Minute n° Copie exec. à : Me Livia ALDOBRANDI Me Louis-paul KOWALSKI Me Ariane RAFIEE DEMNEH Le Le greffier Me Livia ALDOBRANDI Me Louis-paul KOWALSKI Me Ariane RAFIE
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/05338
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/05338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/05338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54D S.A.S. [W] ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 9
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ca other ca_bordeaux n° 24/05338
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 24/05338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05338 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB3M [F] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063202416465 du 11/12/2024 accordée par le bureau d'aide
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05338
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05338
MINUTE N° : 25/0537 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05338 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [P] ET : [I] [M] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité 7] copie dos
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05338
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XPP PARTIES : DEMANDEURS
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ca other ca_aix_provence n° 24/05338
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54D S.A.S. [O] ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05338
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/05338
Min N° 25/00324 N° RG 24/05338 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNQ Mme [G] [O] M. [J] [O] C/ M. [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante Monsieur [J] [O] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/05338
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05338
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXF Décision dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05338
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/05338
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/05338 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXJ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [W] épouse [B] C / [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05338
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05338 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05338
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/05338
. TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/05338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLY Minute : JUGEMENT Du : 14 Octobre 2024 S.C.I. DIROTE C/ S.A.R.L. HD TRAVAUX JUGEMENT Après d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05338
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05338
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05338 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 02 Mai 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05338
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/05338
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPG Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° RG 24/05338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPG N°
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