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CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/03291


Vérifier : CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/03291 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2024
Numéro
24/03291
Chambre
1re chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
66ea6d7d5d483ec111269668

Texte de la décision

1,446 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJE4

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [N] [Z] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

S.A.S. ENGIE HOME SERVICES

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Hortense GEBEL de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu la décision du Conseil de Prud'hommes de Perpignan en formation paritaire, en date du 28 MAI 2024 n° RG: F 23/00319 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [N] [Z] [B] le 25 Juin 2024 ;

Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel,

Vu les conclusions de l'intimée acceptant le désistement d'appel,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel ;

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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