Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03291
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/047 Rôle N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXGL [L] [X] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03291
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/03291
LB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03291 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [D] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03291
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03291
DOSSIER N° RG 24/03291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7PA Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 13 PLACE TRION 69005 LYON C/ [G] [V] [N] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ELETTO (T.2121) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03291
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03291 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2S2 NAC : 36Z JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [P] [J] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat
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ca other ca_lyon n° 24/03291
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/03291
N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQ5 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT ETIENNE Au fond du 04 mars 2024 RG : 23/00003 S.C.I. MF2B [Z] [W] [P] [M] C/ G.A.E.C. [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03291
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/03291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FTD PARTIES : DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03291
TJ 59606, 3 juin 2025, RG 24/03291
RG : N° RG 24/03291 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/574 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03291
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03291
MINUTE N° : 25/00175 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03291 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [M] [T] [O] [T] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03291
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03291
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 902 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3P APPEL Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03291
TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03291 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INT6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Z] [T] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Anne-lise LUKEC, av
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03291
CA Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03291
TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/03291
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03291 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP63 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03291
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03291
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWLD N° Minute : 24/02085 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03291
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/03291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJE4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03291
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03291 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03291
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03291
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESH Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [C] [K] JUGEMENT Après déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03291
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Marc ZIMMER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03291 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6V N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03291
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBU MINUTE: 24/876 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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