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CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 23/01934


Vérifier : CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 23/01934 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2024
Numéro
23/01934
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
66ea6d825d483ec1112696ca

Texte de la décision

1,196 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 2]

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE

RG N° : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G225

Monsieur [S] [I]

Représenté par Me Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS

APPELANT

S.A.S. DAWN MEATS FRANCE

Représentée par Me Jihane BENDJADOR de la SELARL B&J BENDJADOR, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉE

NOUS, M. Alexandre DAVID, Président de chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, chargé du service de la mise en état, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier greffier;

VU l'article 803 du code de procédure civile ;

ATTENDU qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture du 5 JUILLET 2024.

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture du 5 JUILLET 2024,

DISONS que l'instruction sera clôturée le 16 SEPTEMBRE 2024.

Fait à ORLÉANS à 11 H, le 16 Septembre 2024

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Mardi 10 Décembre 2024 à 09 H 30

Copies adressées aux

conseils des parties

le

Le Greffier,

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