CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04631
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 24/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBXX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024
Date de saisine : 14 Mars 2024
Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Décision attaquée : n° 23/07349 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 25 Octobre 2023
Appelant :
Monsieur [V] [T], représenté par Me Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0869 - N° du dossier 24.005
Intimée :
S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 - N° du dossier E0004U1O
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 page)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 21 juin 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 17 septembre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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