Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04631
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3SD S.A.S. VERTECH GROUP C/ EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENVIRONMENT S.E.L.A.R.L. [O] [B] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04631
TJ 67482, 25 mars 2026, RG 24/04631
N° RG 24/04631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXV4 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXV4 Minute n° Copie exec. à : Me François BLEYKASTEN Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me François BLEYKASTEN Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/04631
TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 24/04631
- N° RG 24/04631 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVM4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - Section 2 Contentieux N° RG 24/04631 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVM4 Minute n° 26/27 le FE : Me NEGREVERGNE Notaire: Me [J] JUGEMENT du 27 FEV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04631
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04631 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EI AFFAIRE : M. [Y] [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04631
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEO N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT rendu
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04631
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/04631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04631 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7MF [O] [U] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.À.R.L. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULI
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04631
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04631
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04631 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMA6 Décision déférée à la Co
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04631
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TB DEMANDEUR Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SECRI GESTION, Administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicol
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04631
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND SUR RECTIFICATION DU JUGEMENT N°24/912 (RG N°24/2998) EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge Greffier : Madame BONALI, Greffier N° RG 24/04631 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04631
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04631 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04631
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04631
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en pa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04631
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/783 RG : N° 24/04631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIK3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04631
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 24/04631
N° RG 24/04631 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWRW Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles