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CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/01203


Vérifier : CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/01203 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2024
Numéro
24/01203
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
66ea6d9e5d483ec111269884

Texte de la décision

1,472 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/01203 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2W

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00476

Société ARIS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [K] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 02 Avril 2024 par laquelle la société ARIS a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du HAVRE le 22 Février 2024,

vu les conclusions du 9 septembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la société ARIS et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 17 Septembre 2024

La Présidente chargée de la mise en état

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