TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05461
Vérifier : TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 9]
[Adresse 3]
4ème étage
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 24/05461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO75
Minute : 24/01024
DESISTEMENT
DU 16 Septembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 16 Septembre 2024
Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Monsieur Adrien NICOLIER, greffier;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OFFENBACH [Adresse 4], ayant son siège social [Adresse 5]
ayant pour avocat Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS
d'une part,
DEFENDEURS :
Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
Madame [V] [B], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
d'autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 14 Mai 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par courriel en date du 10 septembre 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/05461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO75;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Adrien NICOLIER Elise CSAKVARY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.