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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05461

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNJ AFFAIRE : M. [O] [J] (CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ F.G.A.O.) (la SELARL VIDAPARM) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05461

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/05461

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.2026 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00149 Jugement du 04 Juin 2026 Perl

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05461

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 24/05461 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQSB N° de minute : Affaire : Société SCCV [Localité 2] - AV JEAN MOULIN - RA / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès qualités de liq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05461

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 24/05461

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05461 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVU AFFAIRE : [N] [L] / Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’ECHIROLLES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05461

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MARAUX DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05461 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TK2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [B]

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  • ca other ca_paris n° 24/05461

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/05461

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCZC Décision déférée à la Cour : Jug

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/05461

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/05461

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/05461 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQ4 1 expédition à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-christophe MICHEL / S.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05461

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/05461

    N° RG 24/05461 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/05461 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2JU Minute n° ☐ Copi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05461

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/05461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YPS PAR

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05461

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 déc. 2024, RG 24/05461

    Minute n°24/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE CONTRAINTE (art. L.3211-12 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/05461 - N° Portalis DBZ3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6edd02102d8b20307844
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05461

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05461 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643e558738a4fcd8b509
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05461

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO75 Minute : 24/01024 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Artic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05461

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/880 RG : N° 24/05461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQH Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8131dc191d0235d4ff
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05461

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/05461

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 66d949aa53a64f8b99a4dd72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05461

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAE N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14632bfa4c7b1df1a94c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1