TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/06157

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
09 Septembre 2024

MINUTE : 24/941

RG N°: 24/06157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO3H

Chambre 8/Section 1

Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [O] [W]
[Adresse 2]
[Localité 6]

représenté par Me CAILLET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 172

ET

DEFENDEURS

Monsieur [V] [C]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Société NEXITY
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentés par Me BAOUADI, avocat au barreau de HAUT DE SEINE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame SAPEDE, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

Vu la requête de M. [O] [W] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 14 juin 2024,

Vu la convocation des parties à l’audience du DATEAUDIENCE,

L'affaire a été appelée le 09 Septembre 2024, et la décision rendue sur le siège.

Par courrier en date du 08 juillet 2024, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

En l’absence d’opposition de M. [V] [C] et de la société NEXITY, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de M. [O] [W] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

M. [O] [W] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS