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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06157

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 24/06157

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° N° RG 24/06157 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7UE AFFAIRE : [F] C/ [N] [N] [N] JUGEMENT contradictoire du 27 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Marie SOYER Copie : Me DUMOLIE Notification aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61ca93c619cd1f80b366
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06157

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/06157 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRI N° MINUTE : 6 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 23 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [G] 14, rue de Sorval 59127 WALINCOURT représentée par Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6862cdc6046d47c72ddc
  • ca other ca_paris n° 24/06157

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/06157

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06157 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXU Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71376cbf3d85a0c71ebd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06157

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Madame [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f372dbfd85c112dbcc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06157

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/06157 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROM Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société CG [Localité 49] exerçant sous l’enseigne JACQUES DESSANGE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06157

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Philippe CORNET.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5945dbd1b5d65c06b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06157

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06157 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WB7 AFFAIRE : M. [N] [D] (SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9ab13f876417068aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06157

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOH N° MINUTE : 2025/16 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c52ae1fd67df74e696
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06157

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06157 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa91643b401c515bde9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06157

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Septembre 2024 MINUTE : 24/941 RG N°: 24/06157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO3H Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14715d6ab01ec173ff83
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06157

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06157

    AFFAIRE N° RG 24/06157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVM2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVM2 MINUTE N° RG 24/06157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVM2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dced5af8a921ecacda1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1