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TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01948


Vérifier : TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01948 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2024
Numéro
23/01948
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66eb14715d6ab01ec173ff86

Texte de la décision

1,729 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Immeuble l'Européen - Hall A
1 Promenade Jean Rostand
4ème étage
93009 BOBIGNY CEDEX

Téléphone : 01 48 96 11 10
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : civil.tj-bobigny@justice.fr

REFERENCES : N° RG 23/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPS

Minute : 24/01016

DESISTEMENT

DU 16 Septembre 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 16 Septembre 2024

Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Monsieur Adrien NICOLIER, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2]

Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 2]

représentés par Maître Suzanne KAYA, du cabinet de Maître Philippe DE LAGREVOL, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 09 Octobre 2023 ;

Vu l’article 384 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et d’action ;

Attendu que par lettre du 16 septembre 2024 la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement d’action et d’instance inscrite au rôle général sous le n°23/01948 ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPS;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Adrien NICOLIER Elise CSAKVARY

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