Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01948
TJ 16015, 27 août 2026, RG 23/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FT24 54Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01948
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/01948
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMB Société SCCV ETOILE CEZANNE c/ [I] [L] [Y] [T] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/01948
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C4P N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
-
ca other ca_grenoble n° 23/01948
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/01948
C3 N° RG 23/01948 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2NA Copie exécutoire délivrée le : la SCP JURIENS & ASSOCIES Mme [P] [T] (défenseur syndical) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01948
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 23/01948
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITZB AFFAIRE : Monsieur [R] [D], Madame [I] [H] épouse [D] C/ S.A. BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
-
ca other ca_amiens n° 23/01948
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/01948
ARRET N° [J] S.A.R.L. PARTICIPATION MANAGEMENT [J] (PMH) C/ S.A.R.L. POLE ASSISTANCE CONSEIL ENTREPRISE S.A.R.L. CENTRE DE REGULATION AMBULANCIER copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Tondriaux-Gautier Me Leclercq FM COUR D'APPEL D'A
-
ca other ca_versailles n° 23/01948
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01948 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Y3 AFFAIRE : Fondation FONDATION [5] C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2023 pa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01948
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/01948
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01958 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01948 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P67 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [19] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01948
TJ Créteil, 27 janv. 2025, RG 23/01948
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01948 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBUI / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [H] / [G] OBJET : Demande en conversion de la séparation de corps en divorce TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01948
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 23/01948
VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBHA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [O] [F] [U] Contre : COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE SA [L] [P] [N] [M] épouse [P] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. MARQUES MACONNERIE Grosse : le la SC
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01948
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01948
07/11/2024 ARRÊT N° 293/24 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR6U NP/EB Décision déférée du 04 Mai 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/122) M.TOUCHE [O] [B] C/ Etablissement CPAM DU LOT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01948
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01948
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [I] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7QF Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Copi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01948
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPS Minute : 24/01016 DESISTEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01948
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRD Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01948
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/01948
ORDONNANCE N° [G] S.A.R.L. PARTICIPATION MANAGEMENT [G] (PMH) C/ S.A.R.L. POLE ASSISTANCE CONSEIL ENTREPRISE S.A.R.L. CENTRE DE REGULATION AMBULANCIER OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DU CONSEILLER
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01948
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01948
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLN6 Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLN6 N° d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01948
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/01948
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société SCCV ETOILE CEZANNE C/ Monsieur [X] [W] Madame [I] [S] épouse [W] ---------------------- N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMB ---------------------- DU 11 Avril 2024 ---------------------- ORDONNANCE -------------
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01948
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01948
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSA [F] c/ Commune [Localité 2] Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01948
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/01948
N° RG 23/01948 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00047 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 16 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01948
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/01948
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YZ Ordonnance (N° 22/00310) rendue le 23 Mars 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Dunkerque
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles