TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 23/02525
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 23/02525 - N° Portlis DB2H-W-B7H-YQEG
DESISTEMENT
du : 06/09/2024
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 13 septembre 2024
Jugement du 13 septembre 2024
partie demanderesse
Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]
non comparant, ni représenté
partie défenderesse
CARSAT RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4]
non comparante, ni représentée
Composition du Tribunal
Président(e) : Albane OLIVARI
Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE
Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Nabila REGRAGUI, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [Y] [M] en date du 06/09/2024 ,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [Y] [M],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [Y] [M],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 13/09/2024, dont la minute a été signée par a présidente et la greffière.
NABILA REGRAGUI
GREFFIERE ALBANE OLIVARI
PRÉSIDENTE
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[Y] [M]
CARSAT RHONE-ALPES
Une copie certifiée conforme au dossier
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