TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00985

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00985 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6TX
AFFAIRE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ S.C.I. DUNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.C.I. DUNE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître David LETIEVANT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Josselin CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE, avocat plaidant

Débats tenus à l'audience du 16 Septembre 2024

Notification le
à
Maître [L] [B] - 1880, Expédition
Maître [S] [K] - 680, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 23 Mai 2023, la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.C.I. DUNE.

Par conclusions Maître [S] [K] de la SELARL VERNE BORDET [K] TETREAU a, pour la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître [L] [B] a pour la S.C.I. DUNE déclaré accepter le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS