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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 23/00985

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 23/00985

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEBD / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] / [U] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af6a93c619cd1f0c58b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00985

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/00985

    N° RG 23/00985 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXSC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [T] [K] né le 22 mars 1978 à [Localité 1] (67) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7d0cdc6046d479caac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00985

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00985

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00985 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02419acdc6046d47686804
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/00985

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/00985

    N° RG : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOEO 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOEO AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.R.L. SARL PPF CONSTRUCTIONS S.E.L.A.R.L. [Q] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GLM AVOCATS la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07677cdc6046d47310716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00985

    TJ 30189, 1 déc. 2025, RG 23/00985

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 01 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00985 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3PD JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f74575782d5f06248ad8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00985

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 23/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00985 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHZP Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 697af14fcdc6046d470ebe63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00985

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2TY JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. [9] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbf54b52e4d6bdfbfc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00985

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 23/00985

    N° RG 23/00985 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E3IE Minute N°25/00250 Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 2] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître [K] [F] Maître [Y] [I] copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcac07170de10e4c11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00985

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 23/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW7D AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ S.A.R.L. OLIVER ET FILS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP PLANTARD ROCHAS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/00985

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 23/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 23/00985 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIKJ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ 115 Monsieur [F] [X] [C] C/ Madame [T] [S] épouse [C] Le : 16 Juin 2025 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 685304093dab2c52f54ebe29
  • ca other ca_colmar n° 23/00985

    CA Colmar, 3 juin 2025, RG 23/00985

    MINUTE N° 25/461 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'insc

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  • ca other ca_douai n° 23/00985

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00985

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 751/25 N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMB MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2023 (RG 21/00278 -section 4 ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 689588a579d4e986ce5bcd5b
  • ca other ca_versailles n° 23/00985

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00985

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 Mai 2025 N° RG 23/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZK3 AFFAIRE : S.A.S. ACENI SERVICES ASSOCIES C/ [Y] [G] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c04f419b04edbee5e5
  • ca other ca_montpellier n° 23/00985

    CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00985

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIC Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee177c51255e24994fc469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00985

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00985

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00985 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68891b73164153e3cd1d84d0
  • ca other ca_besancon n° 23/00985

    CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 23/00985

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUW3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 06 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e065a940b7d9cd96962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00985

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00985

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00985 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL5F NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32b5437666d8627826b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00985

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/00985

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDNC [K] [X] C/ CARREFOUR-CENTRE COMMERCIAL LA BEAUJOIRE Société XL INSURANCE COMPANY SE C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9c0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00985

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/00985

    N° RG 23/00985 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXSC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [V] [T] né le 22 mars 1978 à [Localité 9] (67), demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me John CURIOZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7ace50af6f5fd3458d71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00985

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00985

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00985 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6TX AFFAIRE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ S.C.I. DUNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b65d6ab01ec174f58c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1