TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/02029

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]

JUGEMENT N°24/03069 DU 25 Juin 2024

Numéro de recours: N° RG 24/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437R

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [V]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
* *
[Localité 3]
comparante en personne

DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente

Assesseur employeur: HERAN Claude
Assesseur salarié ZERGUA Malek

L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie,

A l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCEDURE

Par un courrier reçu le 19 avril 2024 , Monsieur [Z] [V] a formé un recours à l’encontre de la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, concernant le refus de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et de l’Aide pour une complémentaire santé (ACS).

Monsieur [Z] [V] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.

Par un courrier recommandé réceptionné le 21 mai 2024, Monsieur [Z] [V] déclare se désister de cette instance.

M O T I F S

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient, de donner acte à Monsieur [Z] [V] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputé contradictoire.

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

DONNE ACTE à Monsieur [Z] [V] de son désistement d’instance ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Il n’y a pas lieu de condamner aux dépens.

Marseille, le 25 juin 2024

L’AGENT DU GREFFE, LA PRÉSIDENTE,

Notifié le :