Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02029
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/02029
Minute n° 556/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02029 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3PU JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavi
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ca other ca_rennes n° 24/02029
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/02029
2ème Chambre N° RG 24/02029 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGH (Réf 1ère instance : 20/06976) (3) M. [O] [N] C/ S.A.R.L. TCP PATRIMOINE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me DELOMEL - Me LE COULS-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02029
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/02029
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02029
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/02029
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [L] Monsieur [A] [V] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARI
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ca other ca_poitiers n° 24/02029
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/02029
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ord n° 1 RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB Madame [M] [Y], décédée Représentant : Me Marie PICHON de l'AARPI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02029
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02029 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDD MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le 1er décembre, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02029
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO6D Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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ca other ca_poitiers n° 24/02029
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 24/02029
COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile Palais de Justice des Feuillants [Adresse 2] [Adresse 3] ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Ord. n° : 12 RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB [C] [D] Représentant : Me Marie PICHON de l'AARPI PICHON-GIREL, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02029
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02029
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWG DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry FRADET
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ca other ca_douai n° 24/02029
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/02029
ARRET DU 27 Juin 2025 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3NT N° 1191/25 NRS/AL Article 700-2 GROSSE le 27 Juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02029
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02029
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES3A N° : 25/00225 DEMANDERESSE : La SA [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois, DÉFENDEURS
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tj Expertise tj93008 n° 24/02029
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02029
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02029
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02029
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02029 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBNZ AFFAIRE : [F] [L], [F] [L], [F] [L] C/ [F] [L] Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.[Localité 14]-MOLLARD Me Simon LETIEVANT la SARL [20] TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02029
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 24/02029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNAI 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 5] la SELAS FIDAL Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02029
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/02029
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ [H] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVU6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Béatrice GAGNE Expédition(s) délivr
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ca other ca_nimes n° 24/02029
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 24/02029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02029
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoit VARENNE Maître Luc CASTAGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZY N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 décembre 2024 (Articles 38
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ca other ca_aix_provence n° 24/02029
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/02029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCHS Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02029
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RW PARTIES DEMANDER
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ca other ca_colmar n° 24/02029
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 24/02029
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5O Minute n° 24/850 APPELANTE S.A.R.L. LM SERVICES Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [S] [B]
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