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TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/16571


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Date
05/09/2024
Numéro
23/16571
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
66eb1a0a5d6ab01ec1757b77

Texte de la décision

1,626 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/16571
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QX

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie certifiée
conforme à:
- Maître Benjamin JAMI

délivrée le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 05 Septembre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 4] RIVES DROITE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811

DÉFENDEUR

Monsieur [H] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non-représenté

***

Nous Madame JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 06 Décembre 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Aout 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [H] [R] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1];

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 05 Septembre 2024

La Greffière La Présidente

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