Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc rejet n° 23-16.571
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-16.571
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° N 23-16.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16571
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/16571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QX N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme à: - Maître Benjamin JAMI délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/16571
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/16571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILMQ Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16571
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/16571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR M. [H] [S] AVOCA
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