TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04068

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 24/04068
N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZ2

N° MINUTE :

[1]

[1] 1 Copie exécutoire
délivrée à :
- Me Lydie NAVENNEC NORMAND
le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 10 septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [G], [Y], [K] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Lydie NAVENNEC NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire #PC299

DÉFENDERESSE

S.A.S.U. SFAM
[Adresse 2]
[Localité 3]

défaillante

---

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 mars 2024 par Monsieur [G], [Y], [K] [X] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 août 2024, Monsieur [G], [Y], [K] [X] se désiste de l’instance engagée ;

La S.A.S.U. SFAM n’a pas constitué avocat dans la présente affaire et n’a par conséquent présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS,