Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04068
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/04068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N52B Madame [N] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/015518 du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04068
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/04068
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00136 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04068
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOFV JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, ass
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/04068
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 24/04068
Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYY3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [Y] [H] [Y] Contre : [F] [Y] Grosse : le Me Julie MASDEU Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : Me Julie MASDEU Me Elsa POUDEROUX Copie dossier < Me Jul
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ca other ca_amiens n° 24/04068
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/04068
ARRET N° COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE OISE C/ [O] CJ/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04068
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G237 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] [B] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04068
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/04068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [M] / [T] N° RG 24/04068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCJP N° 25/195 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Frédéri CANDAU Me Sarah GUI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/04068
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/04068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GD3 P.J : Ordonnance du 30/04/2025 Madame, J’ai l’honneur
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ca other ca_montpellier n° 24/04068
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZT Décision déférée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04068
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04068
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAR6 Expédition(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL à TUNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04068
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHY4 N° de Minute : BX25/00369 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [X] [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04068
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 6 mars 2025 Minute n° Jugement (N° 18/01224) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVC joint au dossier 24/02511 APPELANTE S.A.S. STE
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ca other ca_toulouse n° 24/04068
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 24/04068
28/02/2025 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJL Décision déférée - 03 Décembre 2024 - Président du TGI de [Localité 4] -24/01622 S.A.R.L. ATDC C/ Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04068
CA Nîmes, 14 janv. 2025, RG 24/04068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZC joint au dossier 24/04067 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MENDE, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04068
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/04068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXR Ordonnance n° 2024/M30 Monsieur [B] [G] représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelant Madame [Y] [T] (bénéficie d'une ai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04068
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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ca other ca_rouen n° 24/04068
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04068
N° RG 24/04068 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04068
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. JADIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P4J N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04068
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/04068
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMZ Date du Recours : 12 septembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 20/08/2024 (AR CPAM DU 28/
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ca other ca_versailles n° 24/04068
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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