TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/16482

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 23/16482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QU3

DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
DEFENDERESSES
S.A.S. ENTREPRISE LAFON
S.A.S. SETEC
Compagnie d’assurance SMA SA En sa qualité d’assureur des sociétés SETEC et LAFON
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
défaillant
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 03 Février 2025 à 09 H 30,

Le 09/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience