Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-16.482

    Cass., 15 avr. 2026, n° 23-16.482

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 176 FS-B Pourvoi n° R 23-16.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2ae8cdc6046d474902fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16482

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/16482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ABERLEN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/16482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QU3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b44d554c55098ec3041
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16482

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/16482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/16482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QU3 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 DEFENDERESSES S.A.S. ENTREPRISE LAFON

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0c5d6ab01ec1757bf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles