tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire source hf_dump

TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/05861

Vérifier : TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/05861 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date: 18/09/2024
Numéro: 24/05861
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Paris
Chambre: PCP JCP ACR référé
Type: Autre
Id: 66eb1a105d6ab01ec1757cb3

Texte de la décision

888 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :

à :

Copie exécutoire délivrée
le :

à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/05861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKP

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 18 septembre 2024

DEMANDERESSE

S.A. ADOMA,
[Adresse 1]

représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS,

DÉFENDEUR

Monsieur [J] [H],
[Adresse 2]

comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection
assisté de Aurélia DENIS, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 18 juin 2024

ORDONNANCE
contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 18 septembre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Aurélia DENIS, Greffier

Décision du 18 septembre 2024
PCP JCP ACR référé - N° RG 24/05861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKP

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.