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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05861

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05861 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M645 AFFAIRE : Monsieur, [J], [I] Madame, [G], [A] C/ Monsieur, [D], [U] JUGEMENT avant dire droit du 26 MARS 2026 Copie : Maître, [P], [L] Maître, [V], [R] Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70978cdc6046d473a2ecb
  • ca other ca_rennes n° 24/05861

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/05861

    2ème Chambre ARRÊT N°381 N° RG 24/05861 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ2D (Réf 1ère instance : 24/00161) M. [J] [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE SELARL HUISSIERS REUNIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIMON - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 690aea3428bf9d42b6cb7fbe
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/05861

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/05861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05861 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO4N Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société AEW COMMERCES EUROPE, société civile de placements immobiliers à capital variable immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4eb54b52e4d6be04452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05861

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 24/05861

    PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 24/05861 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OADB Code NAC : 4IG [F] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61829da368950469f5f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05861

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/05861

    N° RG 24/05861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/05861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O], [J], [R] [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a149da3689504682b10
  • ca other ca_paris n° 24/05861

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05861

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05845 RG ABSORBÉ N° 24/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEPH Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 Octobre 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e7b240a321744376f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05861

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 24/05861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/05861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUB NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELASU RCA Jugement Rendu le 10 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad10a00405eb74211bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05861

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FYL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 mars 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bb4e0040aa3735d344
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05861

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05861

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/05861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRT3 Minute : 25/00299 Madame [X] [H] [P] [D] Représentant : Me Marie-Sophie GUIGOU, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958df0ea89248182a36ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05861

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05861

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°143, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb212b60913386c85653
  • ca other ca_lyon n° 24/05861

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/05861

    N° RG 24/05861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZRO décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 juin 2024 2022j00790 [Z] S.A.S. SEJOURS ADAPTES C/ [R] S.A.S.U. EXPERTISE WEB COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003289e3791c54af7ec9c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05861

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/05861

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 12 FÉVRIER 2025 N° RG 24/05861 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO4N DEMANDERESSE : La société AEW COMMERCES EUROPE, société civile de placements immobiliers à capital variable immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa4ccd473a91e3e1ebf4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05861

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/4 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

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  • ca other ca_paris n° 24/05861

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05861 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b82d51161747ccc589
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05861

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/05861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a105d6ab01ec1757cb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1