TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/04992

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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8ème chambre
1ère section

N° RG 21/04992 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUFTV

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 17 Septembre 2024

DEMANDEURS

Madame [P] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [I] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [Y] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [A] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [X] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Madame [Z] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [K] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]

tous représentés par Maître Julien PRIGENT de la SELARL MUTELET - PRIGENT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0411

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (G.T.F S.A.)
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Emmanuelle REMY de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P106

***

Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 31 Mars 2021 par Madame [P] [W], Monsieur [I] [L], Monsieur [Y] [O], Monsieur [A] [M], Monsieur [X] [R], Madame [Z] [J], Monsieur [K] [H] ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action prises au nom des demandeurs, signifiées le 21 août 2024 ;

Vu les conclusions aux fins d'acceptation du désistement prises au nom du syndicat des copropriétaires défendeur, signifiées le 23 août 2024 ;

Il convient de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ;

Conformément à l'accord des parties, chacune d'elle conservera à sa charge ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS