Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 21/04992
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 21/04992
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/04992 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MHCB AFFAIRE : [M] [S] [E] [D] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/04992
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 21/04992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Juin 2025 minute n° N° RG 21/04992 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJYT ------------- [Z] [V] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04992
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/04992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04992 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFTV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Y] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04992
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 21/04992
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04992 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVWY S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mai 2021 RG : 15/01253 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04992
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/04992
MINUTE N° 23/674 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04992
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/04992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJO2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04992
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/04992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZOQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04992
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/04992
ARRET N° [Y] C/ G.I.E. HOTELS ECORED copie exécutoire le 15 Septembre 2022 à Me Doré, Me d'Aleman CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04992
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/04992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/04992 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVYC AFFAIRE : S.A.S. CREATIFS .... C/ LA BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09
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