TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/07522

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 23/07522 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSBV

DEMANDERESSE
S.C.O.P. S.A.R.L. GROUPE SOS COOPERATIVE IMMOBILIERE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139
DEFENDERESSES
S.D.C. [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 098 026, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Mme [J] [K]
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. GENERALI IARD
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Fabrice DE KORODI KATONA de la SCP AVENS - #P0286
défaillant
représentée par Me Hélène BLANC - #A0420
représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats - #R0061
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 11 février 2025 à 14 H 00,

Le 09/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience