Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07522
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/07522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/07522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOC AFFAIRE : S.A.S. COMPLETEL C/ S.A.S. EURO TERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_paris n° 23/07522
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/07522
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 03 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07522
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/07522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07522 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSBV N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.O.P. S.A.R.L. GROUPE SOS COOPERATIV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07522
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/07522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Oct
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07522
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/07522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07522 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSBV DEMANDERESSE S.C.O.P. S.A.R.L. GROUPE SOS COOPERATIVE IMMOBILIERE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDERESSES S.D.C.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07522
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/07522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° 2024/392 Rôle N° RG 23/07522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM4M Société URBAN CAP C/ S.A.R.L. BEST VISION INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07522
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS Monsieur [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C226K N° MINUTE : 2 JUGEMENT r
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07522
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/07522
N° RG 23/07522 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWN INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07522 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWN N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Association Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres, C/ [H] [M] Exécutoire Déli
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