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TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01235


Vérifier : TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01235 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/01235
Chambre
PCP JCP fond
Type
Autre
Id
66eb1a145d6ab01ec1757db8

Texte de la décision

1,566 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Laurence D’ORSO
Me Julien COULET

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/01235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MS

N° MINUTE : 4/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 11 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [I] [W] veuve de Monsieur [L] [R]
demeurant [Adresse 2], non comparante
ayant pour conseil Me Laurence D’ORSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0343, non comparante

à

Monsieur [Z] [B]
demeurant [Adresse 1]
non comparant
ayant pour conseil Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0178, non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 novembre 2023,

Le juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 6 septembre 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur a accepté le désistement et déclare le désistement parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 septembre 2024 par Deborah FORST, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le juge des contentieux de la protection

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