Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01235
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean FOIRIEN -Maître David HONORAT Copies certifiées conformes à : -Maître Jean FOIRIEN -Maître David HONORAT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01235 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U4Q N° MINUTE : Assig
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01235
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEM7 n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [C] [H] C/ [I] [W] épouse [H] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [Localité 1]-LESCOP - Me [Localité 2] délivrée(s) le
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ca other ca_pau n° 24/01235
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01235
MF/JD Numéro 26/1292 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01235
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/01235
N° RG 24/01235 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE7O DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [V] [L] [Z] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Fabien G
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ca other ca_grenoble n° 24/01235
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01235
N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF42 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI Me Déborah PERCONTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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tj Expertise tj94028 n° 24/01235
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01235
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01235 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01235
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/01235
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/01235 N° Portalis DBXV-W-B7I-GILK ============== [P] [B] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. SQY CONTROL AUTO, [O] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me GUEPIN T21 -Me RIQUET T29 -Me PASQUET T10
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ca other ca_metz n° 24/01235
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGES Minute n° 25/00334 [B] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], déci
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ca other ca_montpellier n° 24/01235
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/01235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 24/01235
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 24/01235
R.G. : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3M ARRÊT N° 367 du : 21 octobre 2025 [M] [B] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01235
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01235 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UZ S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [X] [C] [W] [C] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01235
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWG République Française
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01235
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXCW NAC : 59D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01235
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/01235
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 58G RG n° N° RG 24/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGG Minute n° AFFAIRE : [I] [D] C/ CNP ASSURANCES IARD CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01235
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01235
+ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKIG COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors
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ca other ca_douai n° 24/01235
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01235
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1254/25 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBA CV/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys lez Lannoy en date du 04 Avril 2024 (RG 22/00167 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01235
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCDL AFFAIRE : [C] [Y] [O] C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articles 812
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ca other ca_lyon n° 24/01235
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/01235
N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPA4 Décision du Juge de la mise en état du TJ de [Localité 4] du 01 février 2024 RG : 23/00368 S.C.E.A. [8] C/ Société [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01235
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMR AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [P] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01235
CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFO6 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement , origine Juge de l'exécution de [Localité 1] (REUNION), décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00028 Monsieur [L] [I] Re
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