TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00116
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
Au nom du peuple Français
ORDONNANCE DE REFERE
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
ORDONNANCE DU 02 Août 2024
MINUTE N° : 1396
Références : R.G N° N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEPI
DEMANDEURS:
Monsieur [K] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Madame [Y] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentés par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEURS:
Madame [B] [R] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
assistée de Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau D’ESSONNE
Monsieur [E] [H] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau D’ESSONNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 20 Juin 2024
ORDONNANCE :
Contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, le 02 Août 2024, par Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
CCC délivrée le :
À : Me FERTOUC + Me MORELLI
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