Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres mesures ordonnées en référé source hf_dump

TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00116


Vérifier : TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00116 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/08/2024
Numéro
24/00116
Chambre
PPROX_REFERES
Type
Autre
Id
66eb25c15d6ab01ec178176e

Texte de la décision

1,095 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
Au nom du peuple Français
ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY

ORDONNANCE DU 02 Août 2024
MINUTE N° : 1396
Références : R.G N° N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEPI

DEMANDEURS:

Monsieur [K] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Madame [Y] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentés par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEURS:

Madame [B] [R] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
assistée de Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau D’ESSONNE

Monsieur [E] [H] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau D’ESSONNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 20 Juin 2024

ORDONNANCE :

Contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, le 02 Août 2024, par Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

CCC délivrée le :
À : Me FERTOUC + Me MORELLI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.