Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00116
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 24/00116
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/277 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTK2 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil
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ca other ca_noumea n° 24/00116
CA Noumea, 25 juin 2026, RG 24/00116
N° de minute : 160/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UW3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/00359) Saisine de la cour : 05
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00116
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/00116
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [F]-[O] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_paris n° 24/00116
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00116
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBPG N° de minute : Maitre [L] [B] [D], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [C] c/ Société SCCV [G]- ECO ILOT DE L’EGLISE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00116
TJ 89024, 27 avr. 2026, RG 24/00116
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZQR AFFAIRE : [Z] [L] C/ CAISSE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE C
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ca other ca_paris n° 24/00116
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00116
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2024 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00116
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 24/00116
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 avril 2024,
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/00116
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/00116
Me Pascale CHABBERT MASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KIUI AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE
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ca other ca_nimes n° 24/00116
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVH AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 septembre 2023 RG :2018J183 SAS [...] C/ Société [...] S.E.L.A.R.L. [...] COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00116
TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXT4 Demandeur:, [X], [H], [Y] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00116
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00805 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF BOURGOGNE - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3]
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ca other ca_versailles n° 24/00116
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJA4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [A] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00116
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00116
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00205 POLE SOCIAL N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPWJ JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00116
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG6B Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00116
TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER3O ______________________ AFFAIRE [I] [C] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 26/19 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00116
TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00116 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSCS Minute : 26/ [12] C/ [L] [T] épouse [F] Notification par LRAR le : à : - [12] - Mme [T] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00116
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00116
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTR 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 19 Janvier 2026 S.A. CREDIT INDUSTIEL ET COMMERCIAL c/ [T] [S], [U] [V] épouse [S] Exp
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tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00116
TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026- N° 26/00005 N° Rôle : N° RG 24/00116 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB7V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00116
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 24/00116
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société EDMOND DE ROTHSCHILD (MONACO) / Société LIPNIZA INVESTMENTS N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KZ N° 26/00007 Du 15 Janvier 20
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