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TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00537


Vérifier : TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00537 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/08/2024
Numéro
24/00537
Chambre
PPROX_FOND
Type
Autre
Id
66eb25c15d6ab01ec17817ab

Texte de la décision

1,097 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 6]

N° minute : 1342

Références : R.G N° N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QASR

JUGEMENT

DU : 02 Août 2024

S.A. LES RESIDENCES

C/

Mme [J] [G]

M. [L] [G]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Août 2024.

DEMANDERESSE:

S.A. LES RESIDENCES
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEURS:

Madame [J] [G]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Monsieur [L] [G]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier

DEBATS :

Audience publique du 04 Juin 2024

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sophie LASNE, F.F. Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : Me CHAUMANET + CCC

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