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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00537

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 24/00537

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00398 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DONP JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbce195da062e09f57bd
  • ca other ca_dijon n° 24/00537

    CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00537

    [K] [C] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPQU Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9672d6195da062e0a58581
  • ca other ca_riom n° 24/00537

    CA Riom, 6 mai 2026, RG 24/00537

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5P ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 24/00537

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 29 Avril 2026 Constat de vente immobilière Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWTQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3627cdc6046d4716d025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00537

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 24/00537

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRW2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69051cdc6046d47f178a0
  • ca other ca_versailles n° 24/00537

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00537

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHI AFFAIRE : [R] [S] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61e12cdc6046d4720571d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00537

    CA Bordeaux, 4 mars 2026, RG 24/00537

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 MARS 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2J S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L. [P] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9637ecdc6046d479626d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00537

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00537

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Quentin VIGIE ([Localité 1]) Maître [U] [P] ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00096 ORDONNANCE DU : 03 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabd08cdc6046d47b7763a
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00537

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00537

    AFFAIRE : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d537cdc6046d47dbc38f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00537

    TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 24/00537

    N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLMH MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE : [O] [C] [F] [K] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] de nationalité FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69854785cdc6046d471f2eb9
  • ca other ca_angers n° 24/00537

    CA Angers, 29 janv. 2026, RG 24/00537

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00359 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b956cdc6046d47b94f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00537

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FQ NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [4], do

    Lire la décision → Vérifier la source 69656ac1cdc6046d47121bfd
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj16015 n° 24/00537

    TJ 16015, 24 déc. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Décembre 2025 Minute n°25/00094 (Délai supplémentaire Vente Amiable) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWTQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69858dd0cdc6046d47271a6e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 24/00537

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00537

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [M] [I] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Auxiliair

    Lire la décision → Vérifier la source 69773c52cdc6046d47c01d73
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00537

    CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 24/00537

    Arrêt N° NM N° RG 24/00537 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSE [H] [C] ÉPOUSE [H] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6933ca9f406d06a9f72bae4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00537

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEML AFFAIRE : [E] [C] C/ [S] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT COPIE(S)délivrée(s) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ab6dcdc6046d47ee29bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00537

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I75R Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00537

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00537

    18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/157 N° RG 24/00537 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPG Décision déférée du 23 Novembre 2023 TJ castres 22/00018 RECEVABILITÉ INTERVENTION VOLONTAIRE Grosse délivrée le 18/11/2025 à Me Sandra HEIL-NUEZ Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 691d867b02bad2f30af445a3
  • ca other ca_chambery n° 24/00537

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00537

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOXO [X] [F] C/ S.A.S. SAS CECCON BTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 18 Mars 2024, RG F 23/00092

    Lire la décision → Vérifier la source 690d973ebb81cebe2e83e605
  • ca other ca_angers n° 24/00537

    CA Angers, 16 oct. 2025, RG 24/00537

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00359 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229948e010cf6a8cd59d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1