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TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00008


Vérifier : TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00008 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/08/2024
Numéro
24/00008
Chambre
PPROX_FOND
Type
Autre
Id
66eb25c25d6ab01ec17817d4

Texte de la décision

1,074 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 6]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWFS

JUGEMENT

DU : 02 Août 2024

Mme [V] [D]

C/

Mutuelle MACIF

M. [Y] [R]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Août 2024.

DEMANDERESSE:

Madame [V] [D]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Armand COULON, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEURS:

Mutuelle MACIF
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE

Monsieur [Y] [R]
[Adresse 4]
[Localité 8]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Estelle HARDUIN, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 20 juin 2024

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Estelle HARDUIN, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : Me COULON + CCC
CCC Cab GUEDJ

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