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TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/01204


Vérifier : TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/01204 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/08/2024
Numéro
23/01204
Chambre
PPROX_FOND
Type
Autre
Id
66eb25c35d6ab01ec17817f0

Texte de la décision

1,079 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]

N° minute : 1349

Références : R.G N° N° RG 23/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRAD

JUGEMENT

DU : 02 Août 2024

S.A. AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE

S.A. AXA FRANCE IARD

C/

Mme [U] [K]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Août 2024.

DEMANDERESSES:

S.A. AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE
[Adresse 2]
[Localité 5]

S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentées par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE

DEFENDERESSE:

Madame [U] [K]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 20 juin 2024

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : Me MONTFERRAN + CCC

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