Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01204
TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/01204
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGIU NAC : 50D DEMANDEUR : Madame [B] [L] divorcée [D] 6 ROUTE DES PYRENEES 65700 SOUBLECAUSE
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ca other ca_toulouse n° 23/01204
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 23/01204
20/11/2025 ARRÊT N° 572/2025 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJF EV/KM Décision déférée du 17 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] 21/04191 [V] S.A. GMF ASSURANCES C/ [Z] [A] Organisme CPAM
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ca other ca_colmar n° 23/01204
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/01204
MINUTE N° 538/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01204
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01204
Minute n°2025/721 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01204 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB36 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. EBI, prise en la personne de son représentatn légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01204
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01204
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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tj Ordonnance Juge commissaire: Autres tj13108 n° 23/01204
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ORDONNANCE STATUANT SUR L’ADMISSION DÉFINITIVE D’UNE CRÉANCE Date : 01 juillet 2025 Rôle N°: 23/1204 Affaire : [B] [S] / [Adresse 1] Nous, Brice BARBIER, vice-président au tribunal judiciaire de TARASCON, exerçant le
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ca other ca_douai n° 23/01204
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01204
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1163/25 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZS MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Septembre 2023 (RG 21/00080 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/01204
TJ 51454, 19 juin 2025, RG 23/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 19 Juin 2025 CABINET 3 AFFAIRE N° N° RG 23/01204 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQG2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [O] [P] épouse [L] C/ [T] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [O]
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj13108 n° 23/01204
TJ 13108, 12 juin 2025, RG 23/01204
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement de prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire rendu le 12 Juin 2025 MINUTE N° 25/68 N° N° RG 23/01204 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGHV DEBITEUR : Madame [G] [Z] épouse [J] née le [Date nai
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ca other ca_douai n° 23/01204
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/01204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/366 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRV Jugement (N° 2021021335) rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Metro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01204
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01204
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 RG N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQZD / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [X] épouse [M] C / [S] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Marin
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ca other ca_metz n° 23/01204
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FQ Minute n° 25/00055 [T] EPOUSE [D] C/ [D], S.A. BANQUE CIC EST Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de STRASBOURG 18 Novembre 2016 ------------ Cour d'a
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01204
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/01204
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RS5C / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca other ca_nimes n° 23/01204
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYI LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 17 mars 2023 RG :F 21/00299 S.A.S. HAVAS VOYAGES C/ [B] Grosse délivrée le
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ca other ca_orleans n° 23/01204
CA Orleans, 14 févr. 2025, RG 23/01204
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 14 FEVRIER 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS BARTHELEMY AVOCATS ABL ARRÊT du : 14 FÉVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZET DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01204
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 23/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01204 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10,13, 16 et 19 Janvier 2023 EG JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [S] ép [U] [Adresse 13] [Localité 3]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01204
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2024, RG 23/01204
AFFAIRE : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6DD Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 24 Juillet 2023, rg n° 22/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01204
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01204
SF/SH Numéro 24/02761 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJ4 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01204
TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1349 Références : R.G N° N° RG 23/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRAD JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mme [U] [K] JUGEMENT Audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01204
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 23/01204
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 281 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBF3 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [G] [T] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (63) dem
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