TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00624
Vérifier : TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00624 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]
N° minute : 1351
Références : R.G N° N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWI
JUGEMENT
DU : 02 Août 2024
M. [G] [N]
C/
M. [Z] [X]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Août 2024.
DEMANDEUR:
Monsieur [G] [N]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
DEFENDEUR:
Monsieur [Z] [X]
[Adresse 2]
[Localité 5]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 20 juin 2024
JUGEMENT :
Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À : Me MAKOSSO + CCC
CCC défenderesse
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.