Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur source hf_dump

TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00545


Vérifier : TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/08/2024
Numéro
24/00545
Chambre
PPROX_FOND
Type
Autre
Id
66eb25c55d6ab01ec1781829

Texte de la décision

1,000 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 5]

N° minute : 1352

Références : R.G N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P35M

JUGEMENT

DU : 02 Août 2024

S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France

C/

M. [M] [P]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Août 2024.

DEMANDERESSE:

S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me François MIGNON, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR:

Monsieur [M] [P]
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 20 juin 2024

JUGEMENT :

ccntradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : Me MIGNON + ccc
Ccc défendeur

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.