Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.380

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: C 24-12.380

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: la société Lidl

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50742

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [B], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 28 février 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024